D.A.T.A.R.

D.A.T.A.R.

D.A.T.A.R. (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale)

Organisme français créé par un décret du 14 février 1963, la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (D.A.T.A.R.) est un exemple caractéristique d’administration de mission plutôt que de gestion. Son originalité réside surtout dans son rôle de coordination et de synthèse — à un moindre degré dans ses structures.

La D.A.T.A.R. a eu initialement pour mission, dans le cadre des objectifs généraux définis par le plan, de préparer et de coordonner les éléments nécessaires aux prises de décision gouvernementales. Elle intervenait ensuite auprès des administrations et collectivités territoriales pour suivre et favoriser la réalisation du plan ainsi que des autres documents à caractère prospectif. Le plan perdant de plus en plus de son caractère directif, la D.A.T.A.R. a pu développer son action de relais entre les institutions. Le développement équilibré des régions françaises et la valorisation de leur potentiel économique sont devenus sa mission essentielle.

Afin d’atteindre ces objectifs, la D.A.T.A.R. est dotée de moyens financiers et de services d’études et de recherches. Elle exerce un pouvoir d’orientation décisif en matière d’équipement puisqu’elle instruit tous les dossiers importants soumis ensuite au Comité interministériel d’aménagement du territoire (ainsi des schémas directeurs pour les autoroutes, les trains à grande vitesse, les universités, etc., ainsi également des contrats de plan État-région). Elle est chargée par ailleurs d’arbitrer l’attribution d’un grand nombre de crédits, d’aide ou de primes accordés à des collectivités ou à des entreprises par le biais de fonds spécifiques.

Administrativement, elle a d’abord été rattachée aux services du Premier ministre avant de dépendre des services du ministère de l’Aménagement du territoire. La D.A.T.A.R. est dirigée par un délégué, assisté de deux directeurs. Ses services centraux, subdivisés en départements, regroupent environ cent cinquante personnes réparties selon une organisation très souple. Elle peut encore compter sur un certain nombre d’«antennes» ou commissariats disséminés sur le territoire, spécialisés dans les problèmes d’industrialisation ou de développement rural.

Encyclopédie Universelle. 2012.